Termes et conditions générales de ventes et d’utilisation du Site Le Coeur aux Mille Portes

Préambule

Définitions:

LECAMP: désigne l’entreprise Le Coeur aux Mille Portes éditrice du site internet https://lecoeurauxmilleportes.fr, dont le siège est à Arles.
Site : le site Internet www.lecoeurauxmilleportes.fr et ses déclinaisons mobiles ou applications.
Utilisateur : toute personne physique accédant au site ou à son contenu, quel que soit le lieu ou le mode d’accès. L’utilisateur peut être un abonné ou un simple visiteur.
Client / Abonné : désigne l’utilisateur ayant souscrit un abonnement au site internet ( numérique).
Informations : tout contenu publié sur le site, y compris les articles, images, vidéos et données.
Compte Abonné : espace personnel permettant à l’abonné d’accéder à son contrat, ses factures et ses services après identification.
Services : ensemble des prestations proposées par LECAMP, incluant les abonnements, contenus numériques et services associés.
Contenus Premium: désigne les contenus en ligne sur le Site qui sont accessibles aux Abonnés ayant souscrit une offre mensuel ou trimestriel. Ces contenus comprennent l’accès aux parties des pages et articles exclusivement réservés aux abonnés.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site régissent la vente d’abonnement aux Contenus Premium et l’Utilisation du Site et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties,
Ces ventes d’abonnement sont proposées pour des utilisations non professionnelles uniquement.
En achetant une offre d’abonnement aux contenus Premium, le Client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, des présentes Conditions Générales de Ventes ainsi des Conditions Générales d’Utilisation du Site et déclare expressément les accepter sans réserves.
Lors d’une souscription d’abonnement en ligne, l’acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site est effective lorsque l’Abonné valide sa commande et cliquant sur le bouton ” valider le paiement”. Aucune condition particulière du Client ne peut, sauf exception formelle, écrite et préalable de LECAMP, prévaloir contres les présentes conditions générales.

2. Opposabilité des conditions générales de vente

La version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site opposable au Client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le Client. Les différentes versions sont archivées par LECAMP. Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

3. Offres-Prix

3.1 Formules

L’accès aux Contenus Premium est proposé aux Clients sous la forme de ventes d’abonnement hebdomadaire, mensuel ou trimestriel, semestriel ou annuel. LECAMP ne propose pas de renouvellement automatique. Lorsque l’abonnement arrive à terme, il appartient au Client d’adhérer de nouveau à une offre de son choix sur le Site.
Les prix afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.
L’Utilisateur peut prendre connaissance sur le Site de l’ensemble :
-des offres d’abonnement aux Contenus Premium.
-des conditions tarifaires correspondantes.
Chaque offre d’abonnement aux Contenus Premium détaille son prix en euros, toutes taxes comprises ( TTC) et sa durée.
Lors de la confirmation par e-mail de la commande du Client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C) en euros.
LECAMP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3.2 Disponibilité

Après inscription et paiement du client, les contenus Premium seront disponibles pendant la période déterminée par la formule d’abonnement choisie. La durée d’accès débute le jour de la validation du paiement et se termine au jour indiqué dans l’email de confirmation de la commande.

3.3 Sauvegarde

LECAMP n’a pour seule obligation que la mise à disposition des Contenus Premium sur le site https://lecoeurauxmilleportes.fr pendant toute la durée de l’abonnement. Ces contenus Premium restent la propriété exclusive de LECAMP.

3.4 Informations/Garanties

Préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des abonnements et aux modalités de paiement.
Le Client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix des abonnements. Le Client a vérifié qu’il dispose d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de lire ou d’écouter le cas échéant les fichiers associés aux Contenus Premium.
LECAMP ne garantit pas l’adéquation des Contenus Premium aux besoins du Client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande.

4. Commande

4.1 Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client sur le bon de commande. Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
1. Les détails de la commande,
2. Le prix de l’abonnement et sa durée.

Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. LECAMP se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client.
Dans ce cas, LECAMP en informera le Client par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le Client.

5. Paiement

Durant le processus d’inscription et de paiement, le Client a la possibilité de sélectionner l’abonnement qu’il souhaite acquérir.
Le Client sera tenu de payer les frais applicables avant de bénéficier de l’accès au site et ses services.
Si vous avez un code promotionnel vous autorisant à utiliser des services ou des matériaux à un tarif réduit, vous devez saisir ce code promotionnel lors de la finalisation de la commande.

5.1 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué en ligne via Stripe ou carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Pour tout paiement à distance, aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires des banques partenaires de LECAMP.

5.2 Propriété (cf chapitre 11 : Propriété Intellectuelle)

Les Contenus Premium mis à disposition du Client demeurent la propriété exclusive de LECAMP au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du Client que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdit sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

6. Garantie

Le Coeur aux Mille Portes ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des Contenus Premium par le Client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

7. Existence d’un droit de rétractation conventionnel

S’agissant des offres d’abonnement aux Contenus Premium du Site, conformément à l’article L.221-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne saurait être exercé: Les services vendus étant numériques et disponibles immédiatement après l’achat. L’acheteur ne peut donc faire valoir son droit de rétractation et y renonce expressément lors de l’achat. Aucun remboursement ne pourra donc être accordé.

8. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront le cas échéant communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître le Client et adapter l’offre LECAMP aux besoins du Client.

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Généralités

Les éléments appartenant à LECAMP , tels que le site web https://lecoeurauxmilleportes.fr, les textes, les marques, les modèles, les formations, les livres, logo, images, charte graphique, les tutoriaux, MP3 ou vidéos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de LECAMP. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à LECAMP au bénéfice du Client. LECAMP concède un droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes.

9.2 Licence

Les Contenus Premiums sont réservées aux seules personnes physiques pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives.
LECAMP concède uniquement au Client un droit d’utilisation des dits contenus dans le cadre d’un apprentissage personnel. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit en conséquence de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de LECAMP et de ses partenaires et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les textes, les noms, les marques, les logos, les concepts d’animation, les MP3. Toute revente, échange, louage des fichiers, MP3, vidéos et/ou tutoriaux à un tiers est strictement interdit.
Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de LECAMP et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.
Vous pouvez lire, télécharger et imprimer les textes et les informations mis à votre disposition sur le site sous réserve des conditions suivantes :
• vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes (y compris des personnes au sein de votre organisation) à utiliser vos informations d’inscription ou à accéder aux Contenus Premium sans inscription et sans paiement des frais ;
• vous ne pouvez pas utiliser les Contenus Premium pour fournir des services, de quelque nature que ce soit, à toute autre personne (y compris d’autres personnes au sein de votre organisation) ;
• les Contenus Premium ne doivent pas être reproduites ou incluses dans un autre travail ou une publication sur tout support;
• les Contenus Premium ne peuvent pas être modifiées ou altérées de quelque manière que ce soit ;
• les Contenus Premium ne peuvent pas être distribuées ou vendues à une tierce partie dans n’importe quel but ;
• vous ne pouvez pas supprimer la déclaration de copyright ou autres déclarations de propriété contenus dans les Contenus Premium .

Vous acceptez que lorsque vous utilisez le site (y compris tout forum électronique, salle de conversation, forum de discussion ou autres pages similaires qui peuvent être ajoutées sur le site de temps en temps) vous ne devez pas :
• harceler les autres ou divulguer des informations personnelles sur autrui qui pourraient constituer du harcèlement;
• publier, afficher, télécharger, stocker, distribuer ou diffuser tout contenu ou information illégale, diffamatoire, obscène, nuisible, confidentielle, calomnieuse, haineuse, menaçante ou autrement illicite, ou tout ce qui pourrait constituer une infraction criminelle ou civile ;
• télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments qui sont la propriété intellectuelle d’une tierce partie ou qui sont protégés par des droits de confidentialité ou de publicité d’une tierce partie, sans avoir reçu tous les consentements nécessaires ;
• télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme qui peuvent interférer avec, ou endommager le fonctionnement du site ou de tout autre ordinateur;
• créer des connexions multiples ;
• usurper l’identité des autres ;
• promouvoir ou entreprendre toute activité illégale ou frauduleuse, ou
• utiliser un logiciel pour recueillir les matériaux ou toute autre information provenant du site.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires et d’acheter tout matériel ou logiciel nécessaire pour vous permettre d’accéder au site et aux Contenus Premium ou aux matériaux. En particulier, vous serez responsable, à vos propres frais, d’avoir un navigateur Internet à jour, et tout autre logiciel nécessaire pour vous permettre de visualiser les documents.

9.3 Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle dans le site et les Contenus Premium et leurs éléments sont et demeurent les propriétés de Le Coeur aux Mille Portes. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive pour accéder et utiliser le site et les Contenus Premium uniquement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation. Toute autre utilisation des Contenus Premium et toute copie, reproduction, modification, distribution, vente, ou toute autre utilisation de tout matériel pour n’importe quel but sera considérée comme une violation de ces conditions d’utilisation. Sans préjudice des autres droits ou recours que l’on peut avoir par rapport à une telle violation, si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie des Contenus Premium en violation de ces conditions d’utilisation, vous devez, à notre gré, restituer ou détruire toute les copies des Contenus Premium que vous avez faites.
En téléchargeant les matériaux du site, vous possédez le support sur lequel les fichiers sont enregistrés, mais nous ne vous transférons pas la propriété de ces fichiers, et nous conservons la propriété intégrale et complète des fichiers et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y appliquent. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou réduire les logiciels contenus dans les Contenus Premium sous une forme lisible à l’œil. De façon générale, tout contrevenant aux dispositions de propriété est passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

10. Responsabilité

10.1 Généralités

LECAMP ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du Client, etc.).
En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de LECAMP est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix réellement payé par le Client. Ainsi, en cas de litige, LECAMP s’engage à hauteur du montant de la prestation.
Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommages indirects, immatériels ou particuliers subis par vous ou toute perte de revenus, perte de profit, perte d’économies escomptées, perte d’usage du matériel informatique, perte ou destruction de données ou perte d’opportunité ou d’un contrat (qu’elle soit directe ou indirecte dans chacun des cas) en relation avec le site, les services et les matériaux, ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, ou en conséquence de l’utilisation du site, des services ou des Contenus Premium , résultant de quelque manière que ce soit, ou qu’il soit causées par un délit civil (y compris la négligence), une violation de contrat ou autre. Par ailleurs, LECAMP ne peut être tenu responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation inappropriée par le Client des techniques mentionnées dans les Contenus Premium . Il est rappelé également que des liens hypertextes placés sur LECAMP  renvoient vers d’autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.

11.2 Virus, piratage et autres infractions

En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet, nous ne pouvons pas être tenus responsables et, par les présentes conditions, excluons dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité pour toute perte ou dommage causés par une attaque distribuée de déni de service, de virus ou autre matériel technologiquement dangereux qui pourraient infecter votre matériel informatique, programmes informatiques, données ou tout autre droit de propriété intellectuelle en raison de votre utilisation du site, ou de votre téléchargement de tout contenu qui y est affiché, ou sur tout site qui y est lié. Au cours de votre utilisation du site, vous ne devez pas, sciemment ou par imprudence, introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux matériaux ou aux services, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à partir duquel ils sont fournis, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données qui y sont connecté. Vous ne devez pas attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service.

11.3 Maintenance

LECAMP se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
• De prévenir le Client au moins 24h à l’avance.
• De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum.
Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la société.

12. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LECAMP.

14. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de LECAMP ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.